Journal Officiel 2003 N°20 du 15/05/2003
- Arrêté n° 550 CAB/DPC du 2 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 138 CAB/DPC du 27 mars 2002 portant agrément à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
Voir Arrêté n° 550 CAB/DPC du 02/05/2003
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- Arrêté n° 130 DAF/PERS du 5 mai 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision
Voir Arrêté n° 130 DAF/PERS du 05/05/2003
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- Arrêté n° 305 MASC du 8 avril 2003 portant attribution au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Exposition Ia Orana Gauguin', ministère de la culture et de la communication, chapitre 43-20, article 20 (exercice 2003)
Voir Arrêté n° 305 MASC du 08/04/2003
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- Arrêté n° 320 MIDCR du 14 avril 2003 portant attribution d'une subvention au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Formation des agents pépiniéristes', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (chapitre 44-53, article 90, exercice 2003)
Voir Arrêté n° 320 MIDCR du 14/04/2003
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- Arrêté n° 321 MIDCR du 14 avril 2003 portant attribution d'une subvention au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation', pour l'opération 'Etude des possibilités d'approvisionnement en mangues et goyaves aux Marquises', ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (chapitre 44-53, article 90,[...]
Voir Arrêté n° 321 MIDCR du 14/04/2003
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- Arrêté n° 330 MAC du 17 avril 2003 accordant à la commune de Hiva Oa le versement par anticipation, de douzièmes provisoires sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation globale non affectée d'investissement (D.G.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de mai, juin et juillet 2003
Voir Arrêté n° 330 MAC du 17/04/2003
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- Arrêté n° 339 CAB/DPC du 23 avril 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 18 avril 2003, au local C.S.S.P. à Afareaitu (Moorea)
Voir Arrêté n° 339 CAB/DPC du 23/04/2003
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- Arrêté n° 344 MAC du 25 avril 2003 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française, au titre de l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 344 MAC du 25/04/2003
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- Arrêté n° 27 ISLV du 29 avril 2003 portant agrément de M. Charles Teihotaata en qualité de policier municipal
Voir Arrêté n° 27 ISLV du 29/04/2003
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- Arrêté n° 28 ISLV du 29 avril 2003 portant agrément de M. Tevivi Temarii en qualité de policier municipal
Voir Arrêté n° 28 ISLV du 29/04/2003
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