Journal Officiel 2003 N°20 du 15/05/2003
- Arrêté n° 402 MASC du 28 avril 2003 portant attribution au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Exposition Ia Orana Gauguin', ministère de l'outre-mer, chapitre 46-94, article 10 (exercice 2003)
Voir Arrêté n° 402 MASC du 28/04/2003
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- Arrêté n° 558 MIDCR du 2 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 240 MIDCR du 22 mai 2002, modifié par l'arrêté n° 686 MIDCR du 18 novembre 2002, et attribuant à Météo-France une subvention, au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social (F.I.D.E.S.), pour la réalisation d'une étude préalable à l'installation d'un radar météorologiqu[...]
Voir Arrêté n° 558 MIDCR du 02/05/2003
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- Convention n° 41-03 du 10 avril 2003 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
Voir Convention Etat/Pays 41-03 du 10/04/2003
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- Délibération n° 2003-57 APF du 29 avril 2003 portant modification n° 1 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2003
Voir Délibération n° 2003-57 APF du 29/04/2003
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- Avenant n° 46-03 du 17 avril 2003 à la convention de financement n° 337-02 FREPF du 6 novembre 2002 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement de l'acquisition d'un aéronef et de son environnement logistique aux Marquises.
Voir Avenant 46-03 du 17/04/2003
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- Délibération n° 2003-58 APF du 29 avril 2003 portant report sur 2003 des reliquats du budget d'investissement du Fonds d'investissement pour le développement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2002
Voir Délibération n° 2003-58 APF du 29/04/2003
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- Délibération n° 2003-59 APF du 29 avril 2003 portant modification du code des impôts
Voir Délibération n° 2003-59 APF du 29/04/2003
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- Délibération n° 2003-60 APF du 29 avril 2003 portant approbation du compte financier, exercice 2000, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono, et affectation des résultats
Voir Délibération n° 2003-60 APF du 29/04/2003
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- Arrêté n° 565 CM du 5 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
Voir Arrêté n° 565 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 566 CM du 5 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 19 février 2003 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
Voir Arrêté n° 566 CM du 05/05/2003
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