Journal Officiel 2003 N°20 du 15/05/2003
- Arrêté n° 572 CM du 5 mai 2003 autorisant la mise à disposition et la gestion du musée Gauguin et de ses dépendances au profit de l'association 'Iaorana monsieur Gauguin'
Voir Arrêté n° 572 CM du 05/05/2003
-------------------
- Arrêté n° 574 CM du 5 mai 2003 approuvant le programme des enquêtes statistiques obligatoires et d'intérêt public pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 574 CM du 05/05/2003
-------------------
- Arrêté n° 584 CM du 6 mai 2003 autorisant la mise à disposition gracieuse d'une parcelle du domaine Pater (annexe stade Pater) et des infrastructures y édifiées, cadastrées commune de Pirae, au profit de la Fédération tahitienne de football
Voir Arrêté n° 584 CM du 06/05/2003
-------------------
- Arrêté n° 585 CM du 6 mai 2003 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année 2003-2004
Voir Arrêté n° 585 CM du 06/05/2003
-------------------
- Arrêté n° 586 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 586 CM du 06/05/2003
-------------------
- Arrêté n° 587 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Air New Zealand
Voir Arrêté n° 587 CM du 06/05/2003
-------------------
- Arrêté n° 588 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Hawaiian Airlines
Voir Arrêté n° 588 CM du 06/05/2003
-------------------
- Arrêté n° 589 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Lan Chile
Voir Arrêté n° 589 CM du 06/05/2003
-------------------
- Arrêté n° 590 CM du 6 mai 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Iata Eté 2003 de la compagnie Qantas
Voir Arrêté n° 590 CM du 06/05/2003
-------------------
- Arrêté n° 591 CM du 6 mai 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao (M. Michel Bruno)
Voir Arrêté n° 591 CM du 06/05/2003
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Page précédente 
