Journal Officiel 2003 N°20 du 15/05/2003
- Arrêté n° 592 CM du 6 mai 2003 déclarant vacant un office d'huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 592 CM du 06/05/2003
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- Arrêté n° 593 CM du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 346 CM du 20 mars 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Bora Bora Cruises' pour son paquebot 'Haumana'
Voir Arrêté n° 593 CM du 06/05/2003
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- Arrêté n° 594 CM du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 347 CM du 20 mars 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Bora Bora Cruises' pour ses paquebots 'Tia Moana' et 'Tu Moana'
Voir Arrêté n° 594 CM du 06/05/2003
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- Arrêté n° 595 CM du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 1479 AM du 29 décembre 1994 modifié relatif à la 'conduite accompagnée' des véhicules nautiques à moteur
Voir Arrêté n° 595 CM du 06/05/2003
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- Arrêté n° 470 CM du 10 avril 2003 portant admission du navire Aranui 3, armé par la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990
Voir Arrêté n° 470 CM du 10/04/2003
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- Arrêté n° 561 CM du 2 mai 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai pour la conduite d'un programme de construction de 12 thoniers
Voir Arrêté n° 561 CM du 02/05/2003
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- Arrêté n° 563 CM du 2 mai 2003 portant affectation d'un local à usage d'archives situé au rez-de-chaussée de la partie B du bâtiment administratif de Putiaoro, sis terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 563 CM du 02/05/2003
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- Arrêté n° 564 CM du 2 mai 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis sur le motu Tapu, commune de Bora Bora, au profit de la S.A.R.L. Bora Bora Tourist Entertainment.
Voir Arrêté n° 564 CM du 02/05/2003
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- Arrêté n° 567 CM du 5 mai 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2003 pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 567 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 569 CM du 5 mai 2003 portant autorisation de la cession à titre gratuit et en toute propriété de la terre Vaitea 2, cadastrée commune de Faa'a, section R2, n° 134, d'une superficie de 34.311 mètres carrés, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
Voir Arrêté n° 569 CM du 05/05/2003
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