Journal Officiel 2003 N°20 du 15/05/2003
- Arrêté n° 570 CM du 5 mai 2003 portant affectation d'une partie de la terre domaniale 'Manihina', référencée commune de Ua Huka, district de Vainaonao, au profit de la commune de Ua Huka
Voir Arrêté n° 570 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 571 CM du 5 mai 2003 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Milton Mauri Tehau
Voir Arrêté n° 571 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 573 CM du 5 mai 2003 portant affectation d'une parcelle de la 'zone des cinquante pas', cadastrée commune de Nuku Hiva, au profit du service de l'artisanat traditionnel
Voir Arrêté n° 573 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 575 CM du 5 mai 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2003 ISPF du 18 mars 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif 2003
Voir Arrêté n° 575 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 576 CM du 5 mai 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2003 ISPF du 18 mars 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à une transformation de postes budgétaires de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 576 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 577 CM du 5 mai 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 ISPF du 18 mars 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française validant la décision n° 1-2003 PUB/DIF/SG du 10 mars 2003
Voir Arrêté n° 577 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 578 CM du 5 mai 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2003 ISPF du 18 mars 2003 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant admission en non-valeurs d'un ordre de reversement
Voir Arrêté n° 578 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 579 CM du 5 mai 2003 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine Pamatai, lot 11, parcelle C, cadastrée commune de Faa'a, au profit de Mme Catherine Tanoa
Voir Arrêté n° 579 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 48 MLT du 6 mai 2003 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical le dimanche 11 mai 2003 dans le cadre de la 8e Foire de mai 2003, organisée dans la commune de Pirae, salle Aorai Tini Hau.
Voir Arrêté n° 48 MLT du 06/05/2003
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- Arrêté n° 580 CM du 5 mai 2003 autorisant la location d'une partie des terres domaniales Raufau, Matairea et Tuuhai, dépendant du domaine Suzanne, cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, au profit de Mme Pepe Mairau épouse Taraufau
Voir Arrêté n° 580 CM du 05/05/2003
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