Journal Officiel 2003 N°20 du 15/05/2003
- Arrêté n° 581 CM du 5 mai 2003 autorisant la location d'une partie des terres domaniales Raufau, Matairea et Tuuhai, dépendant du domaine Suzanne, cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, au profit de Mme Antonina Vaki
Voir Arrêté n° 581 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 582 CM du 5 mai 2003 portant mise à disposition de deux emplacements du domaine public sis dans la zone des 'cinquante pas géométriques' de Taiohae, île de Nuku Hiva, au profit de la Société marquisienne d'investissement (S.M.I.)
Voir Arrêté n° 582 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 583 CM du 5 mai 2003 rapportant l'arrêté n° 1310 CM du 7 octobre 2002 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre dénommée 'partie non cadastrée' sise à Papara, au profit de M. Roland Mou Loi
Voir Arrêté n° 583 CM du 05/05/2003
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- Arrêté n° 596 CM du 6 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 470 CM du 10 avril 2003 portant admission du navire Aranui 3, armé par la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990
Voir Arrêté n° 596 CM du 06/05/2003
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- Arrêté n° 607 CM du 9 mai 2003 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2003 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
Voir Arrêté n° 607 CM du 09/05/2003
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- Arrêté n° 49 MLT du 9 mai 2003 soumettant à enquête publique le projet du plan général d'aménagement de l'atoll de Fakarava
Voir Arrêté n° 49 MLT du 09/05/2003
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- Arrêté n° 50 MLT du 9 mai 2003 soumettant à enquête publique le projet du plan de gestion de l'espace maritime de l'atoll de Fakarava
Voir Arrêté n° 50 MLT du 09/05/2003
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- Arrêté n° 341 MEP du 6 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefarerii IV nécessaire à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa, commune de Raiatea
Voir Arrêté n° 341 MEP du 06/05/2003
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- Arrêté n° 343 MEP du 6 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 343 MEP du 06/05/2003
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- Arrêté n° 662 MSA du 5 mai 2003 portant proclamation du concours interne, d'intégration et externe, sur épreuves, pour le recrutement de 9 conseillers socio-éducatifs de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 662 MSA du 05/05/2003
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