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Journal Officiel 2003 N°3 du 16/01/2003


  • Décret n° 2002-1444 du 12 décembre 2002 fixant la composition des cours d'appel, des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux de première instance en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans les territoires d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans la collectivité départementale de Mayotte et en Nouvelle-Ca[...]
    Voir Décret n° 2002-1444 du 12/12/2002
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  • Arrêté n° 828 MIDCR du 11 décembre 2002 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2002 (1er trimestre 2002-2003), au Comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chap[...]
    Voir Arrêté n° 828 MIDCR du 11/12/2002
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  • Arrêté n° 842 FIP du 17 décembre 2002 accordant une subvention à la commune de Papeete pour la réalisation de l'opération 'Extension de l'école primaire Hiti Vai Nui, financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 234-00 du 11 décembre 2000
    Voir Arrêté n° 842 FIP du 17/12/2002
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  • Arrêté n° 1858 CM du 31 décembre 2002 portant nomination de M. François Loret en qualité de délégué général à la protection sociale
    Voir Arrêté n° 1858 CM du 31/12/2002
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  • Arrêté n° 1859 CM du 31 décembre 2002 portant cessation de fonctions de M. Jacques Limoge en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille
    Voir Arrêté n° 1859 CM du 31/12/2002
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  • Arrêté n° 2 CAB/DPC du 3 janvier 2003 fixant les résultats des examens pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe au centre de secours de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 2 CAB/DPC du 03/01/2003
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  • Arrêté n° 3 CAB/DPC du 3 janvier 2003 fixant les résultats des examens pour : - un monitorat national des premiers secours au centre de secours de Punaauia (Tahiti), le 20 décembre 2002
    Voir Arrêté n° 3 CAB/DPC du 03/01/2003
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  • Arrêté n° 10 PR du 6 janvier 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
    Voir Arrêté n° 10 PR du 06/01/2003
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  • Arrêté n° 12 CM du 6 janvier 2003 portant affectation de parcelles attenant à la terre Onemae 6 au domaine Atai, et de la concession maritime Arii'oe au profit de la commune de Rurutu
    Voir Arrêté n° 12 CM du 06/01/2003
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  • Arrêté n° 1848 CM du 27 décembre 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 35-2002 CA du 20 décembre 2002 relative aux programmes F.A.S.S. et F.S.R. pour l'exercice 2003
    Voir Arrêté n° 1848 CM du 27/12/2002
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