Journal Officiel 2003 N°3 du 16/01/2003
- Arrêté n° 7 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour l'acquisition de deux monitors de 1.500kg pour les atolls de Ariaki et Pinaki
Voir Arrêté n° 7 PR du 06/01/2003
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- Arrêté n° 31 PR du 6 janvier 2003 accordant un premier acompte et solde au Centre territorial de recherches et de documentations pédagogiques - C.T.R.D.P. au titre de l'année 2002, pour la participation à la réalisation d'ouvrages scolaires
Voir Arrêté n° 31 PR du 06/01/2003
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- Arrêté n° 32 PR du 6 janvier 2003 accordant un premier acompte à l'Etablissement territorial d'achats groupés -E.T.A.G. sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2002, pour la participation à la réalisation d'ouvrages scolaires
Voir Arrêté n° 32 PR du 06/01/2003
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- Arrêté n° 8 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune associée de Faaone
Voir Arrêté n° 8 PR du 06/01/2003
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- Arrêté n° 9 PR du 6 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition de deux engins de travaux publics pour la commune associée de Tautira
Voir Arrêté n° 9 PR du 06/01/2003
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- Arrêté n° 20 MED/MSA du 8 janvier 2003 portant nomination des membres des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (C.C.P.E.)
Voir Arrêté n° 20 MED/MSA du 08/01/2003
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- Arrêté n° 42 PR du 9 janvier 2003 fixant la liste des stagiaires de la 11e promotion ayant suivi avec succès la formation à la greffe dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Voir Arrêté n° 42 PR du 09/01/2003
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- Arrêté n° 43 PR du 9 janvier 2003 fixant la liste des stagiaires de la 12e promotion ayant suivi avec succès la formation à la perliculture (nouvelle formule) dispensée par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Voir Arrêté n° 43 PR du 09/01/2003
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- Arrêté n° 1 MEP du 3 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 1 MEP du 03/01/2003
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- Arrêté n° 2 MEP du 3 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 2 MEP du 03/01/2003
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