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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Arrêté n° 1452 MSA du 28 août 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération polynésienne d'aïkido
    Voir Arrêté n° 1452 MSA du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 1453 MSA du 28 août 2003 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école territoriale d'infirmiers(ères) au titre de l'année universitaire 2003-2004
    Voir Arrêté n° 1453 MSA du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 40 MEV du 26 août 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un groupe électrogène sur le motu Tane à Faanui, commune de Bora Bora.
    Voir Arrêté n° 40 MEV du 26/08/2003
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  • Arrêté n° 41 MEV du 26 août 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station-service Mobil dans la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 41 MEV du 26/08/2003
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  • Arrêté n° 42 MEV du 28 août 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre d'une demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station-service Mobil dans la commune de Ua Pou
    Voir Arrêté n° 42 MEV du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 82 MTT/STTT du 22 août 2003 fixant les quotas de gazole à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés de l'île de Tahiti pour les mois de juillet et août 2003
    Voir Arrêté n° 82 MTT/STTT du 22/08/2003
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  • Arrêté n° 393 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raurahi Iuda
    Voir Arrêté n° 393 MAE du 25/08/2003
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  • Arrêté n° 394 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tsing Tin Félix Anitihi
    Voir Arrêté n° 394 MAE du 25/08/2003
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  • Arrêté n° 83 MTT du 22 août 2003 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à la S.N.C. Fenua Tour
    Voir Arrêté n° 83 MTT du 22/08/2003
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  • Arrêté n° 84 MTT/STMA du 28 août 2003 autorisant Mme Nadine Foster à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
    Voir Arrêté n° 84 MTT/STMA du 28/08/2003
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