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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Arrêté n° 413 MAE du 25 août 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Temarono Rudy
    Voir Arrêté n° 413 MAE du 25/08/2003
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  • Arrêté n° 414 MAE du 26 août 2003 modifiant l'arrêté n° 161 MAE du 5 mai 2003 portant octroi d'aides au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 6 producteurs de pommes de terre de Rimatara, îles Australes, pour la campagne 2000
    Voir Arrêté n° 414 MAE du 26/08/2003
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  • Arrêté municipal n° 116-2003 du 29 juillet 2003 suspendant l'application de l'arrêté municipal n° 92-2003 (arrêté Tehau) concernant l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées réfrigérées à emporter (commune de Moorea-Maiao)
    Voir Arrêté n° 1162003 du 29/07/2003
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  • Arrêté municipal n° 33-2003 du 9 juillet 2003 portant interdiction de jeter des déchets verts et autres, au bord de la route, du P.K. 14 au P.K. 16 à Faaripo (Papenoo) (commune de Hitiaa O Te Ra)
    Voir Arrêté n° 332003 du 09/07/2003
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  • Décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières. (J.O.R.F. du 6 août 2003, page 13547)
    Voir Décret n° 2003-734 du 01/08/2003
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  • Arrêté interministériel du 30 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité 'administration générale'. (J.O.R.F. du 6 juin 2003, page 9634)
    Voir Arrêté du 30/05/2003
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  • Arrêté ministériel du 16 mai 2003 fixant les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2003. (J.O.R.F. du 31 mai 2003, page 9256)
    Voir Arrêté du 16/05/2003
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  • Arrêté ministériel du 18 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (J.O.R.F. du 19 juillet 2003, page 12236)
    Voir Arrêté du 18/06/2003
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  • Décret du 22 juillet 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 23 juillet 2003, page 12453)
    Voir Décret du 22/07/2003
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  • Avenant n° 136-03 du 12 août 2003 à la convention de financement n° 176-01 du 16 octobre 2001 relative à la réfection de la toiture, des huisseries et de la clôture de l'école de Hanavave'
    Voir Avenant n° 13603 du 12/08/2003
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