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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Convention de financement n° 137-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine pour l'opération 'Grosses réparations de l'école maternelle de Fitii'
    Voir Convention n° 13703 du 12/08/2003
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  • Convention de financement n° 138-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour l'opération 'Construction d'un préau à l'école primaire de Mahanatoa'
    Voir Convention n° 13803 du 12/08/2003
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  • Arrêtés ministériels du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor). (J.O.R.F. du 16 juillet 2003, page 12045) (M. Jean-Claude Ait-Larbi)
    Voir Arrêté du 30/06/2003
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  • Décision du 28 avril 2003 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique. (J.O.R.F. du 15 mai 2003, page 8398) (parti Te hono e tau i te honoaui)
    Voir Décision du 28/04/2003
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  • Délibération du 6 mai 2003 autorisant l'association Radio Bora Bora à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé Radio Bora Bora du 15 juin au 15 août 2003 à Bora Bora dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 29 mai 2003, page 9233)
    Voir Délibération du 06/05/2003
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  • Convention de financement n° 139-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour l'opération 'Grosses réparations de l'école élémentaire'
    Voir Convention n° 13903 du 12/08/2003
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  • Convention de financement n° 140-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Travaux d'aménagement de l'école maternelle Aahiata à Avera'
    Voir Convention n° 14003 du 12/08/2003
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  • Convention de financement n° 141-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Carrelage d'une salle de classe à l'école de Puohine'
    Voir Convention n° 14103 du 12/08/2003
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  • Convention de financement n° 142-03 du 12 août 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Extension des ateliers'
    Voir Convention n° 14203 du 12/08/2003
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  • Direction des affaires foncières.- Avis n° 4838 DAF.REC-HYP du 26 août 2003 portant recherche des héritiers de Punuatia a Terii, Aiho Terii, Tetutau a Tairapa, Taatarii a Tairapa, Pahere a Tairapa, Terorohioarii a Tairapa, Farefara a Tairapa, Tetuaoa a Tairapa, Teautaia a Fanaurai, Rerehaore Tearanuu a Fanaurai, Raihoa a Tairapa, Papai Puaiarii a Tairapa, Fanaurai a Tairapa, Pereitai a Taira[...]
    Voir Avis n° DAF.REC-HYP DAF.REC-HYP du 26/08/2003
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