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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003

  • Délibération n° 2003-120 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-120 APF du 28 août 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi rectifié sur les communications électroniques
  • Délibération n° 2003-122 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-122 APF du 28 août 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice et de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, en Nouv[...]
  • Délibération n° 2003-121 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-121 APF du 28 août 2003 portant approbation du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2002
  • Délibération n° 2003-123 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-123 APF du 28 août 2003 portant avis favorable sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé le 23 mai 2000
  • Délibération n° 2003-124 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-124 APF du 28 août 2003 portant avis favorable sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord concernant la navigation de commerce et autres matières connexes entre la France et l'Afrique du Sud, signé le 26 juin 1998
  • Délibération n° 2003-125 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 relative à l'instauration d'une codification des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
  • Délibération n° 2003-126 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-126 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
  • Délibération n° 2003-127 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-127 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
  • Délibération n° 2003-128 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-128 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
  • Délibération n° 2003-129 APF du 28/08/2003
    Délibération n° 2003-129 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier du Centre des métiers d'art

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