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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Délibération n° 2003-120 APF du 28 août 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi rectifié sur les communications électroniques
    Voir Délibération n° 2003-120 APF du 28/08/2003
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  • Délibération n° 2003-122 APF du 28 août 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice et de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, en Nouv[...]
    Voir Délibération n° 2003-122 APF du 28/08/2003
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  • Délibération n° 2003-121 APF du 28 août 2003 portant approbation du compte financier de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2002
    Voir Délibération n° 2003-121 APF du 28/08/2003
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  • Délibération n° 2003-123 APF du 28 août 2003 portant avis favorable sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé le 23 mai 2000
    Voir Délibération n° 2003-123 APF du 28/08/2003
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  • Délibération n° 2003-124 APF du 28 août 2003 portant avis favorable sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord concernant la navigation de commerce et autres matières connexes entre la France et l'Afrique du Sud, signé le 26 juin 1998
    Voir Délibération n° 2003-124 APF du 28/08/2003
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  • Délibération n° 2003-125 APF du 28 août 2003 relative à l'instauration d'une codification des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-125 APF du 28/08/2003
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  • Délibération n° 2003-126 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-126 APF du 28/08/2003
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  • Délibération n° 2003-127 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
    Voir Délibération n° 2003-127 APF du 28/08/2003
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  • Délibération n° 2003-128 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
    Voir Délibération n° 2003-128 APF du 28/08/2003
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  • Délibération n° 2003-129 APF du 28 août 2003 portant approbation pour l'exercice 2002 du compte financier du Centre des métiers d'art
    Voir Délibération n° 2003-129 APF du 28/08/2003
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