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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Délibération n° 2003-130 APF du 29 août 2003 complétant la délibération n° 84-1030 AT du 23 novembre 1984 portant approbation du drapeau et des armes de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2003-130 APF du 29/08/2003
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  • Délibération n° 2003-131 APF du 29 août 2003 portant modification n° 4 du budget général du territoire, exercice 2003
    Voir Délibération n° 2003-131 APF du 29/08/2003
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  • Délibération n° 2003-132 APF du 29 août 2003 portant modification n° 5 du budget général du territoire, exercice 2003
    Voir Délibération n° 2003-132 APF du 29/08/2003
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  • Délibération n° 2003-133 APF du 29 août 2003 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
    Voir Délibération n° 2003-133 APF du 29/08/2003
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  • Arrêté n° 1319 CM du 27 août 2003 portant application du chapitre III de la délibération n° 2002-162 APF du 5 décembre 2002 modifiée portant réglementation de la consultation juridique et de la rédaction d'acte sous seing privé
    Voir Arrêté n° 1319 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1322 CM du 27 août 2003 fixant les filières prioritaires, le nombre et le niveau d'étude requis pour bénéficier de la bourse majorée
    Voir Arrêté n° 1322 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1273 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Amaru Tearaitua Norma pour le navire "Tearaitua 3"
    Voir Arrêté n° 1273 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1274 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mlle Perry Jasmila pour le navire "Yellow Fin"
    Voir Arrêté n° 1274 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1275 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Sarciaux Tevaiti Manuel pour le navire "Tevaiti"
    Voir Arrêté n° 1275 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1276 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tahuhuatama Puaiarii Otis pour le navire "Samantha"
    Voir Arrêté n° 1276 CM du 21/08/2003
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