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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Arrêté n° 1277 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tuanoa Areti pour le navire "Lahani"
    Voir Arrêté n° 1277 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1278 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ah Chong Sylvain pour le navire "Mohea II"
    Voir Arrêté n° 1278 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1279 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ah Chong Sylvain pour le navire "Mohea 1"
    Voir Arrêté n° 1279 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1280 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Aubry Teiki Claude Christian pour le navire "Maite 2"
    Voir Arrêté n° 1280 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1281 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Airima Jules Heimana pour le navire "Airima 3"
    Voir Arrêté n° 1281 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1282 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ariipeu Jacques pour le navire "Teremai"
    Voir Arrêté n° 1282 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1283 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ateni Georges Errol pour le navire "Rokea"
    Voir Arrêté n° 1283 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1284 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Barreau Marc Georges André pour le navire "Hoarai"
    Voir Arrêté n° 1284 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1285 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Chanlo Pascal pour le navire "Eimeo"
    Voir Arrêté n° 1285 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1286 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Gille Luc pour le navire "Thom"
    Voir Arrêté n° 1286 CM du 21/08/2003
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