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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Arrêté n° 1287 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hopuetai Michel pour le navire "Areuna"
    Voir Arrêté n° 1287 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1288 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Laughlin Michel Luc Manea pour le navire "Puna"
    Voir Arrêté n° 1288 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1289 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Lehartel Francis Joseph Mano pour le navire "Franco"
    Voir Arrêté n° 1289 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1290 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marere Tetaha Tagi pour le navire "Mahina Nui"
    Voir Arrêté n° 1290 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1291 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mariteragi Teahu Victor pour le navire "Teahu"
    Voir Arrêté n° 1291 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1292 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Peu Marcel Viritua dit Willy pour le navire "Hei Tinihau"
    Voir Arrêté n° 1292 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1293 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Pouira Jean Lucien pour le navire "Tuarau 2"
    Voir Arrêté n° 1293 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1294 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à la la S.A.R.L. Joyeux Crust pour le navire "Joc"
    Voir Arrêté n° 1294 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1295 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tamagna Michel Lucien pour le navire "Mana 3"
    Voir Arrêté n° 1295 CM du 21/08/2003
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  • Arrêté n° 1296 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tanematea Tefa pour le navire "Ravanui"
    Voir Arrêté n° 1296 CM du 21/08/2003
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