Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003

Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Arrêté n° 1297 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Temae Tekuravehe Vaetahi dit Pyckett pour le navire "Manuia 5"
    Voir Arrêté n° 1297 CM du 21/08/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 1298 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teriipaia Roméo pour le navire "Ariinui"
    Voir Arrêté n° 1298 CM du 21/08/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 1299 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teriirereiteaiai Tonia pour le navire "Rerehiti 2"
    Voir Arrêté n° 1299 CM du 21/08/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 1300 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetauira Julien Tekehu pour le navire "Vahine Ura"
    Voir Arrêté n° 1300 CM du 21/08/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 1301 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetopata Mannix Rupe pour le navire "Matehau
    Voir Arrêté n° 1301 CM du 21/08/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 1302 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetuanui Gustave Rico pour le navire "Hanalei"
    Voir Arrêté n° 1302 CM du 21/08/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 1303 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tetuanui Roger pour le navire "Kevin"
    Voir Arrêté n° 1303 CM du 21/08/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 1304 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tevero Pascalino pour le navire "Tommy"
    Voir Arrêté n° 1304 CM du 21/08/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 1305 CM du 21 août 2003 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Titifa Ueva pour le navire "Ni'a maitai"
    Voir Arrêté n° 1305 CM du 21/08/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 1306 CM du 26 août 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (M. Alain Edgard Lievens-Demeyere et Mme Muriel Andrée Dassonville)
    Voir Arrêté n° 1306 CM du 26/08/2003
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6  7   8   9   10   11   12   13   14   15  

Page précédente