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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Arrêté n° 1308 CM du 27 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 553 CM du 29 avril 2003, portant autorisation de la cession à titre gratuit et en toute propriété de la parcelle dépendante de la terre Motio cadastrée commune de Faa'a, section P2 n° 227, d'une superficie de 20.379 m2, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
    Voir Arrêté n° 1308 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1309 CM du 27 août 2003 autorisant l'aliénation d'une parcelle de remblai déclassé d'une superficie de 1.203 m2 sise commune de Punaauia, cadastrée section D n° 40 au profit des consorts Hintze
    Voir Arrêté n° 1309 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1310 CM du 27 août 2003 portant affectation de la terre domaniale Faahuarai, référencée PV n° 280, sise commune de Taiarapu-Est, section de commune Faaone, d'une superficie de 23.328 m2 au profit de la commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 1310 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1311 CM du 27 août 2003 portant acquisition du lot n° 21 du lotissement Tarevareva cadastré section AK n° 156 d'une superficie de 621 m2, commune de Paea, et appartenant à M. Bernard Guyot Sionnest
    Voir Arrêté n° 1311 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1312 CM du 27 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 1674 CM du 10 décembre 2002, portant acquisition des parcelles de terre cadastrées HB n° 14, HY n° 10 et n° 9, d'une superficie totale de 6.803 m2, sises commune de Papeete à Tipaerui, appartenant à l'Office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 1312 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1313 CM du 27 août 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 128 CM du 2 février 1996, portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
    Voir Arrêté n° 1313 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1314 CM du 27 août 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, sis à Raiatea, appartenant à M. Jean-Marc Moo Fat (extension)
    Voir Arrêté n° 1314 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1315 CM du 27 août 2003 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 1315 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1316 CM du 27 août 2003 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de juin 2003
    Voir Arrêté n° 1316 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1317 CM du 27 août 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. André Anding
    Voir Arrêté n° 1317 CM du 27/08/2003
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