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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Arrêté n° 1318 CM du 27 août 2003 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 4 juin 2003, portant acquisition de deux parcelles de terre cadastrées commune de Taiarapu-Est, section AD n° 19 et n° 20, d'une superficie totale de 13.118 m2 appartenant à M. et Mme Howard Vairaaroa
    Voir Arrêté n° 1318 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1320 CM du 27 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2003 CHT du Centre hospitalier territorial concernant pour l'exercice 2002 le compte administratif (budget général)
    Voir Arrêté n° 1320 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1321 CM du 27 août 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2003 CHT du Centre hospitalier territorial concernant pour l'exercice 2002 le compte administratif du budget annexe (école des sages-femmes)
    Voir Arrêté n° 1321 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1323 CM du 27 août 2003 modifiant l'arrêté n° 555 CM du 25 avril 2001 autorisant la prise en charge par la Polynésie française de la participation au financement des logements des personnes déplacées dans le cadre de l'opération d'utilité publique dénommée 'route des Plaines'
    Voir Arrêté n° 1323 CM du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 1330 CM du 28 août 2003 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de la société Pacific Property Incorporation
    Voir Arrêté n° 1330 CM du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 1818 PR du 25 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 1818 PR du 25/08/2003
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  • Arrêté n° 1819 PR du 26 août 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
    Voir Arrêté n° 1819 PR du 26/08/2003
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  • Arrêté n° 1870 PR du 26 août 2003 portant délégation de signature à Mlle Antonina Alfonsi, déléguée au développement des communes par intérim
    Voir Arrêté n° 1870 PR du 26/08/2003
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  • Arrêté n° 1872 PR du 27 août 2003 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions en matière de police forestière dans l'ensemble de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1872 PR du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 567 MEP du 22 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
    Voir Arrêté n° 567 MEP du 22/08/2003
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