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Journal Officiel 2003 N°36 du 04/09/2003


  • Arrêté n° 568 MEP du 22 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Faretai 1 lot 2 partie cadastrée section AL n° 34 (plan 11) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 568 MEP du 22/08/2003
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  • Arrêté n° 570 MEP du 27 août 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités relatives aux terres Tepari (partie) surplus et Taaitini ou Taitini (partie) surplus nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K. 44,3 et 45,1 et la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
    Voir Arrêté n° 570 MEP du 27/08/2003
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  • Arrêté n° 571 MEP du 28 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 1 (plan n° 9) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
    Voir Arrêté n° 571 MEP du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 572 MEP du 28 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 572 MEP du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 1430 MSA/PEL du 22 août 2003 nommant les membres du jury pour le concours externe sur épreuves, pour le recrutement de 3 éducateurs des activités physiques et sportives de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1430 MSA/PEL du 22/08/2003
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  • Arrêté n° 1441 MSA/PEL du 26 août 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A, spécialité gestionnaire, financier, comptable, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1441 MSA/PEL du 26/08/2003
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  • Arrêté n° 573 MEP du 28 août 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 573 MEP du 28/08/2003
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  • Arrêté n° 1431 MSA du 22 août 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association d'aide aux handicapés Turu-Ma
    Voir Arrêté n° 1431 MSA du 22/08/2003
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  • Arrêté n° 1432 MSA du 22 août 2003 accordant des congés à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
    Voir Arrêté n° 1432 MSA du 22/08/2003
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  • Arrêté n° 1434 MSA du 25 août 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Mau Tama O Te Ra
    Voir Arrêté n° 1434 MSA du 25/08/2003
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