Journal Officiel 2003 N°4 du 23/01/2003
- Délibération n° 2003-11 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Taiohae
Voir Arrêté n° 200311 APF du 09/01/2003
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- Délibération n° 2003-12 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Taiohae
Voir Arrêté n° 200312 APF du 09/01/2003
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- Délibération n° 2003-13 APF du 9 janvier 2003 portant adoption du compte financier 2001 et affectation des résultats du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
Voir Arrêté n° 200313 APF du 09/01/2003
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- Délibération n° 2003-14 APF du 9 janvier 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord international de 2001 sur le café, qui prolonge les accords internationaux de 1962, 1968, 1976, 1983 et 1994 sur le café
Voir Arrêté n° 200314 APF du 09/01/2003
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- Délibération n° 2003-15 APF du 9 janvier 2003 portant réglementation des établissements et services médico-sociaux
Voir Délibération n° 2003-15 APF du 09/01/2003
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- Délibération n° 2003-16 APF du 9 janvier 2003 relative à la couverture sociale des professionnels de santé du secteur privé
Voir Délibération n° 2003-16 APF du 09/01/2003
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- Délibération n° 2003-17 APF du 9 janvier 2003 portant modification de la délibération n° 80-106 du 22 août 1980 modifiée portant création d'un établissement public territorial dénommé 'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française'
Voir Délibération n° 2003-17 APF du 09/01/2003
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- Délibération n° 2003-18 APF du 9 janvier 2003 portant approbation du compte financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2001
Voir Arrêté n° 200318 APF du 09/01/2003
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- Délibération n° 2003-19 APF du 9 janvier 2003 modifiant la délibération n° 2002-120 APF du 5 septembre 2002 portant approbation du compte financier de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, exercice 2001
Voir Arrêté n° 200319 APF du 09/01/2003
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- Arrêté n° 13 CM du 16 janvier 2003 portant modification de l'arrêté n° 842 CM du 21 août 1997 fixant la composition de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
Voir Arrêté n° 13 CM du 16/01/2003
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