Journal Officiel 2003 N°4 du 23/01/2003
- Arrêté n° 20 CM du 16 janvier 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Atitiafa partie (ancienne propriété Speih), cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
Voir Arrêté n° 20 CM du 16/01/2003
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- Arrêté n° 21 CM du 16 janvier 2003 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres causés par un éboulement de terrain sur la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 21 CM du 16/01/2003
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- Arrêté n° 22 CM du 16 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-64 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 13 décembre 2002 relative au programme de télécartes
Voir Arrêté n° 22 CM du 16/01/2003
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- Arrêté n° 23 CM du 16 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-69 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 13 décembre 2002 relative au réaménagement tarifaire des services financiers
Voir Arrêté n° 23 CM du 16/01/2003
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- Arrêté n° 4 MEF du 14 janvier 2003 portant suppression de la régie de recettes et d'avances de l'hôpital de Vaiami
Voir Arrêté n° 4 MEF du 14/01/2003
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- Arrêté n° 46 PR du 15 janvier 2003 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
Voir Arrêté n° 46 PR du 15/01/2003
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- Arrêté n° 47 PR du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements de roulottes sur la place Vaiete
Voir Arrêté n° 47 PR du 15/01/2003
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- Arrêté n° 32 MED/MSA du 16 janvier 2003 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale de la Polynésie française (C.T.E.S.)
Voir Arrêté n° 32 MED/MSA du 16/01/2003
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- Arrêté n° 5 MEF du 14 janvier 2003 démettant Mlle Solange Montillier et Mme Dorina Guilloux de leurs fonctions de régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances et de recettes de l'hôpital de Vaiami
Voir Arrêté n° 5 MEF du 14/01/2003
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- Arrêté n° 7 MEF du 16 janvier 2003 fixant la liste des aliments lactés diététiques pour nourrissons classés en produits de première nécessité
Voir Arrêté n° 7 MEF du 16/01/2003
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