Journal Officiel 2003 N°4 du 23/01/2003
- Arrêté n° 3 MTT du 14 janvier 2003 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à Mme Tahia Haring, sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 3 MTT du 14/01/2003
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- Arrêté n° 4 MTT du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 6000 MTT du 24 décembre 2002 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 4 MTT du 15/01/2003
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- Arrêté n° 2 MAE du 16 janvier 2003 portant retrait de l'agrément attribué par arrêté n° 486 MAG du 27 janvier 1999 au navire-usine 'Tehoro III' afin d'exporter vers l'Union européenne des filets de poisson congelés
Voir Arrêté n° 2 MAE du 16/01/2003
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- Arrêté n° 2 APF/Prés. du 14 janvier 2003 portant délégation de signature à M.Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 22 APF/Prés. du 14/01/2003
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- Arrêté n° 5 MTT du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 6009 MTT du 24 décembre 2002 proclamant les résultats de l'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi ou d'une voiture de remise pour l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 5 MTT du 15/01/2003
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- Delibération municipale n° 82-2002 du 8 novembre 2002 instituant la taxe de séjour ( Tahaa )
Voir Délibération n° 822002 du 08/11/2002
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- Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des certificats de conformité délivrés aux îles Sous-le-Vent pour les mois de juillet à décembre 2002 ; 2° Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent, des îles Marquises et des îles Australes pour le mois de décembre 2002
Voir Avis du 23/01/2003
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 23 janvier au 5 février 2003 inclus)
Voir Avis du 23/01/2003
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