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Journal Officiel 2003 N°5 du 30/01/2003


  • Arrêté n° 25 CM du 21 janvier 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Tavihauroa pour la construction d'un immeuble de 22 logements à Papeete, cours de l'Union-Sacrée
    Voir Arrêté n° 25 CM du 21/01/2003
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  • Arrêté n° 24 CM du 17 janvier 2003 autorisant le ministre chargé des finances à contracter un emprunt P.P.U. (prêts projets urbains) de 1.248.620 euros (c/v 149.000.000 F CFP) auprès de la Caisse de dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les opérations d'investissement du budget 2001
    Voir Arrêté n° 24 CM du 17/01/2003
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  • Arrêté n° 26 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 25 juin 2002 portant approbation des modifications de l'organigramme cadre de l'exploitation agricole de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
    Voir Arrêté n° 26 CM du 24/01/2003
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  • Arrêté n° 27 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 du 25 juin 2002 portant autorisation de l'attribution d'une gratification pour les élèves ingénieurs de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
    Voir Arrêté n° 27 CM du 24/01/2003
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  • Arrêté n° 28 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 du 25 juin 2002 portant approbation de l'attribution de la prime au porcher, attribuée au salarié occupant le poste 3, ne pouvant en aucun cas dépasser un montant maximum équivalent à trois S.M.I.G.
    Voir Arrêté n° 28 CM du 24/01/2003
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  • Arrêté n° 29 CM du 24 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 du 25 juin 2002 portant approbation de l'instauration de frais d'inscription (assurance, documentation, timbres, photocopies, déplacements) pour les cycles de formations diplômantes (C.A.P.A., B.P.A., B.P.R.E.A.) d'un montant de 10.000 F CFP par stagiaire
    Voir Arrêté n° 29 CM du 24/01/2003
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  • Arrêté n° 30 CM du 27 janvier 2003 fixant le montant d'un complément exceptionnel à la dotation globale de financement du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 2002
    Voir Arrêté n° 30 CM du 27/01/2003
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  • Arrêté n° 31 CM du 27 janvier 2003 rendant exécutoire la délibération n° 1-03 CA/EGT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant : - l'organigramme de l'établissement et la liste des postes budgétaires ouverts
    Voir Arrêté n° 31 CM du 27/01/2003
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  • Arrêté n° 32 CM du 27 janvier 2003 rendant exécutoire la délibération n° 2-03 CA/EGT du 8 janvier 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant : le contrat du directeur de l'établissement
    Voir Arrêté n° 32 CM du 27/01/2003
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  • Arrêté n° 34 CM du 28 janvier 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-2002 CG.RST du 27 novembre 2002 relative à l'avenant n° 4 à la convention individuelle des masseurs-kinésithérapeutes
    Voir Arrêté n° 34 CM du 28/01/2003
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