Journal Officiel 2003 N°5 du 30/01/2003
- Arrêté n° 57 PR du 23 janvier 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Voir Arrêté n° 57 PR du 23/01/2003
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- Arrêté n° 8 MEF du 17 janvier 2003 portant modification de l'arrêté n° 6241 MFR du 31 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 8 MEF du 17/01/2003
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- Arrêté n° 4 MAF du 20 janvier 2003 autorisant la mise à disposition d'un tiki (îles Marquises) au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
Voir Arrêté n° 4 MAF du 20/01/2003
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- Arrêté n° 5 MAF du 20 janvier 2003 autorisant la mise à disposition d'un tiputa (Polynésie) au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
Voir Arrêté n° 5 MAF du 20/01/2003
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- Arrêté n° 6 MAF du 22 janvier 2003 autorisant la mise à disposition d'un ti'i (îles de la Société) au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
Voir Arrêté n° 6 MAF du 22/01/2003
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- Arrêté n° 6 MLT.AU du 17 janvier 2003 autorisant à titre de régularisation Mme Tarina Marie-Thérèse épouse Mittelstadt à diviser le lot 5-27 du lotissement Puunui sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 6 MLT.AU du 17/01/2003
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- Arrêté n° 7 MLT.AU du 22 janvier 2003.- Avenant à l'arrêté n° 5305 MLT.SAU du 23 novembre 2001 autorisant l'extension de deux lots (164 et 165) et fixant les conditions d'équipement et de desserte postale du lotissement Résidence Mitirapa sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Arrêté n° 7 MLT.AU du 22/01/2003
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- Arrêté n° 8 MLT du 23 janvier 2003 rapportant l'arrêté n° 1 MLT du 6 janvier 2003 lequel autorise Mlle Edith Titaua Janine Richecoeur à réaliser les travaux du lotissement "Richecoeur"de 16 lots sis à Paopao, commune de Moorea- Maiao
Voir Arrêté n° 8 MLT du 23/01/2003
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- Arrêté n° 27 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36) et BT 108 (plan 37) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolai[...]
Voir Arrêté n° 27 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 28 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D118 (plan 12a et 12b) à Pirae, nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
Voir Arrêté n° 28 MEP du 24/01/2003
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