Journal Officiel 2003 N°5 du 30/01/2003
- Arrêté n° 29 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 29 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 30 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 30 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 31 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 31 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 32 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéros CM 52 (plan 3) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clémenceau à Papeete
Voir Arrêté n° 32 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 33 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro CM 50 (plan 4) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clémenceau à Papeete
Voir Arrêté n° 33 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 7 MAF du 22 janvier 2003 autorisant la mise à disposition d'un puna'ia (îles de la Société) au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
Voir Arrêté n° 7 MAF du 22/01/2003
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- Arrêté n° 34 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 34 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 35 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 35 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 36 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11)
Voir Arrêté n° 36 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 37 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1, cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 37 MEP du 24/01/2003
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