Journal Officiel 2003 N°5 du 30/01/2003
- Arrêté n° 38 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S[...]
Voir Arrêté n° 38 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 39 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17), Oparako 1 (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 39 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 40 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 40 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 41 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia- pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 41 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 42 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2, Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
Voir Arrêté n° 42 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 2 MEV du 17 janvier 2003 autorisant la S.A.R.L. Pêche logistique services à installer et exploiter des chambres froides sises sur le port de pêche hauturière de la zone industrielle de Fare Ute, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 2 MEV du 17/01/2003
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- Arrêté n° 43 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
Voir Arrêté n° 43 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 44 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 44 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 45 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 45 MEP du 24/01/2003
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- Arrêté n° 6 MTT du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 4387 MTT du 26 septembre 2002 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, chef du service des transports terrestres
Voir Arrêté n° 6 MTT du 21/01/2003
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