Journal Officiel 2003 N°5 du 30/01/2003
- Arrêté n° 7 MTT du 22 janvier 2003 portant radiation d'une licence de transport touristique attribuée à la S.A.R.L. 'Inner island safari tours' sur l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 7 MTT du 22/01/2003
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- Arrêté n° 8 MTT/STTT du 22 janvier 2003 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers scolaires organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine, Raiatea, Tahaa, Rurutu et Makemo
Voir Arrêté n° 8 MTT/STTT du 22/01/2003
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- Arrêté n° 9 MTT/STMA du 22 janvier 2003 autorisant le navire Hawaikinui à effectuer le voyage Tahaa-Moorea (Paopao) le vendredi 24 janvier 2003 pour le transport de matériels de bitumage
Voir Arrêté n° 9 MTT/STMA du 22/01/2003
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- Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 49 MLT.AU.UOC du 17 janvier 2003 concernant les travaux de viabilisation des lots issus de la division en deux du lot 5-27 du lotissement Puunui sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Voir Avis du 30/01/2003
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- Service de l'urbanisme: 2° Certificat de conformité n° 66 MLT.AU.UOC du 23 janvier 2003 concernant les travaux du lotissement Résidence Mitirapa sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, réalisés par M. James dit Jimmy Nordhoff
Voir Avis du 30/01/2003
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