Journal Officiel 2003 N°50 du 11/12/2003
- Arrêté n° 1779 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1779 CM du 2 décembre 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-2003 CA du 10 octobre 2003 habilitant la directrice de la C.P.S. à signer l'avenant n° 4 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier territorial relatif à la dotation globale de financement du C.H.T. prise en charge par les régimes territoriaux de prot[...] - Arrêté n° 1780 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1780 CM du 2 décembre 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-2003 CA du 10 octobre 2003 relative à l'adoption du budget 2004 du régime des salariés - Arrêté n° 1781 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1781 CM du 2 décembre 2003 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 27-2003, n° 34-2003, n° 35-2003, n° 37-2003 et n° 38-2003 CA du 10 octobre 2003 - Arrêté n° 1782 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1782 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Georges Mataoa (exploitant n° 283) - Arrêté n° 1783 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1783 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A. Patamure (exploitant n° 200) - Arrêté n° 1784 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1784 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Thierry Janoyer (exploitant n° 189) - Arrêté n° 1785 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1785 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.A. Jeanne et Guy Huerta (exploitant n° 226) - Arrêté n° 1786 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1786 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Alexandre Hitimaue (exploitant n° 236) - Arrêté n° 1787 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1787 CM du 2 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Sylvain Koan (exploitant n° 34) - Arrêté n° 1788 CM du 02/12/2003
Arrêté n° 1788 CM du 2 décembre 2003 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à Mme Poeura Tinirau (exploitant n° 331) dans l'île de Takaroa, commune de Takaroa, et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
