Journal Officiel 2003 N°50 du 11/12/2003
- Arrêté n° 2721 PR du 04/12/2003
Arrêté n° 2721 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8847 MLA du 9 décembre 1997 en tant que relatives à l'autorisations accordée à M. Tehahetua Tauaroa (numéro d'exploitant 29) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Maupiti - Arrêté n° 2722 PR du 04/12/2003
Arrêté n° 2722 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1435 CM du 24 novembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Apuhi Iakopa Teupoohuitua (numéro d'exploitant 88) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Mopelia - Arrêté n° 2723 PR du 04/12/2003
Arrêté n° 2723 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 241 CM du 6 mars 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Daniel Metuauri (numéro d'exploitant 30) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Mopelia - Arrêté n° 2724 PR du 04/12/2003
Arrêté n° 2724 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 529 CM du 17 mai 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Marcella Terai épouse Puarii (numéro d'exploitant 138) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Mopelia - Arrêté n° 2725 PR du 04/12/2003
Arrêté n° 2725 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1196 CM du 24 novembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Maurice Schoen (numéro d'exploitant 170) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa - Arrêté n° 2726 PR du 04/12/2003
Arrêté n° 2726 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3745 MLD du 28 juillet 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Guitan Punau Heuea épouse Keane (numéro d'exploitant 221) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Takapoto - Arrêté n° 2727 PR du 04/12/2003
Arrêté n° 2727 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Mareva Lisette Chougues (numéro d'exploitant 71) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tikehau - Arrêté n° 209 MEF du 03/12/2003
Arrêté n° 209 MEF du 3 décembre 2003 portant suppression de la régie de recettes du service du développement rural (2e secteur agricole de Uturoa) et mettant fin aux fonctions des régisseurs - Arrêté n° 210 MEF du 04/12/2003
Arrêté n° 210 MEF du 4 décembre 2003 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2003 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables du territoire - Arrêté n° 2728 PR du 04/12/2003
Arrêté n° 2728 PR du 4 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Apollina Katuputehina Tupuaitua (numéro d'exploitant 165) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kauehi
