Journal Officiel 2003 N°50 du 11/12/2003
- Arrêté n° 892 MEP du 27/11/2003
Arrêté n° 892 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti - Arrêté n° 893 MEP du 27/11/2003
Arrêté n° 893 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 894 MEP du 27/11/2003
Arrêté n° 894 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 895 MEP du 27/11/2003
Arrêté n° 895 MEP du 27 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahunaarua 1 ou Tahunatara 1 îlot (plan 11) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 896 MEP du 28/11/2003
Arrêté n° 896 MEP du 28 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11), nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 897 MEP du 28/11/2003
Arrêté n° 897 MEP du 28 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DW 75 (plan 37) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete - Arrêté n° 898 MEP du 01/12/2003
Arrêté n° 898 MEP du 1er décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dan[...] - Arrêté n° 899 MEP du 01/12/2003
Arrêté n° 899 MEP du 1er décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari, et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 900 MEP du 01/12/2003
Arrêté n° 900 MEP du 1er décembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevahoamihiroa (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika, dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 73 MEV du 01/12/2003
Arrêté n° 73 MEV du 1er décembre 2003 prorogeant l'autorisation provisoire délivrée au club de tir 'Tiare Apetahi' pour exploiter un stand de ball-trap, commune de Taputapuatea, par l'arrêté n° 10 MEV du 14 février 2003
