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Journal Officiel 2003 N°6 NC du 06/02/2003


  • Arrêté n° 858 AC.DIR.INFRA du 30 décembre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public des aérodromes de Tahiti-Faaa, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa, non constitutive de droits réels, au bénéfice de la Sétil Aéroports
    Voir Arrêté n° 858 AC.DIR.INRA du 30/12/2002
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  • Arrêté n° 6 DAF/PERS du 13 janvier 2003 prolongeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 6 DAF/PERS du 13/01/2003
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  • Arrêté n° 7 DAF/PERS du 13 janvier 2003 prolongeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 7 DAF/PERS du 13/01/2003
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  • Arrêté n° 11 DAF/PERS du 20 janvier 2003 portant désignation de M. Jean Ballandras, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, chargé d'assurer l'intérim de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut- commissaire de la République en Polynésie, pendant son absence
    Voir Arrêté n° 11 DAF/PERS du 20/01/2003
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  • Arrêté n° 8 DAF/PERS du 13 janvier 2003 prolongeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8 DAF/PERS du 13/01/2003
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  • Décision n° 11 SATP du 10 janvier 2003 constatant l'arrivée à Papeete de M.François Lavenant, lieutenant de police de la police nationale, matricule 343.699, muté au service administratif et technique de la police à Papeete
    Voir Décision n° 11 SATP du 10/01/2003
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  • Arrêté n° 18 SG du 16 janvier 2003 portant création du jury du cinquième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
    Voir Arrêté n° 18 SG du 16/01/2003
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  • Arrêté n° 2 CAB/DPC du 3 janvier 2003 fixant les résultats des examens pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, au centre de secours de Nuku Hiva (Nuku Hiva) le 20 décembre 2002
    Voir Arrêté n° 2 CAB/DPC du 03/01/2003
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  • Arrêté n° 20 MASC du 20 janvier 2003 modifiant et complétant l'arrêté n° 387 MASC du 11 juillet 2002 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour le programme 'Accompagnement de l'interruption volontaire de grossesse (fiche CO02.2.4)
    Voir Arrêté n° 20 MASC du 20/01/2003
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  • Arrêté n° 2002-10 TG du 30 décembre 2002 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 200210 TG du 30/12/2002
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