Journal Officiel 2003 N°6 NC du 06/02/2003
- Arrêté municipal n° 2003-2 du 3 janvier 2003 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la circulation routière sur la route de ceinture R.T.2 entre le giratoire de la mairie de Arue et le P.K. 7,200 à Arue
Voir Arrêté n° 20032 du 03/01/2003
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- Convention de financement n° 20-02 MARQ. du 31 décembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération 'Extension de la salle polyvalente de Hakahau'
Voir Convention n° 2002 MARQ du 31/12/2002
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- Ordonnance modificative n° 1-2003 OCE.ELEC/PPI du 23 janvier 2003 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales dans les communes des îles Australes (commune de Rurutu, bureau de vote de Moerai)
Voir Ordonnance n° 12003 du 23/01/2003
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- Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/2002-21 MLT/AU.UOC du 31 janvier 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 64 lots composant le lotissement 'Résidence Varney' à Punaauia, formulée par M. Edouard Jean-Claude Varney
Voir Avis n° 200221 MLT/AU.UPC du 31/01/2003
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- Service de l'urbanisme 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 2002
Voir Avis du 06/02/2003
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 février 2003 inclus)
Voir Avis du 06/02/2003
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- Arrêté n° 210 MSA du 5 février 2003 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique et à certains de ses agents
Voir Arrêté n° 210 MSA du 05/02/2003
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