Journal Officiel 2003 N°6 NC du 06/02/2003
- Arrêté n° 37 CM du 28 janvier 2003 portant approbation du programme de vols réguliers Hiver 2002-2003 de la compagnie Hawaiian Airlines
Voir Arrêté n° 37 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 38 CM du 28 janvier 2003 portant autorisations préalables d'investissement étranger en Polynésie française
Voir Arrêté n° 38 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 39 CM du 28 janvier 2003 portant autorisations préalables d'investissement étranger en Polynésie française
Voir Arrêté n° 39 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 40 CM du 28 janvier 2003 portant autorisations préalables d'investissement étranger en Polynésie française
Voir Arrêté n° 40 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 41 CM du 28 janvier 2003 portant affectation de la terre Mamao-Ahutai-Teraitae, propriété Ribail-Tuatefau ou Tuaetefau-Paiea-Tiotue Paura, lot 2 et lot 1, cadastrée commune de Papeete, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 41 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 42 CM du 28 janvier 2003 autorisant la mise en location au profit de Tahiti Nui Télévision du logement de fonctions n° 37 du lotissement Aute III
Voir Arrêté n° 42 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 43 CM du 28 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2002 CHT du 14 octobre 2002 du Centre hospitalier territorial portant approbation du budget annexe de l'hôpital psychiatrique pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 43 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 44 CM du 28 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2002 CH du 13 novembre 2002 portant approbation du budget annexe de l'hôpital psychiatrique pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 44 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 46 CM du 28 janvier 2003 portant ouverture provisoire de crédits pour l'exécution du budget du régime de solidarité territorial au titre de l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 46 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 47 CM du 28 janvier 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-02 CSPC du 31 octobre 2002 portant habilitation du président du conseil d'administration et de la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant joint à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et à l'exploitation d'une[...]
Voir Arrêté n° 47 CM du 28/01/2003
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