Journal Officiel 2003 N°6 NC du 06/02/2003
- Arrêté n° 48 CM du 28 janvier 2003 habilitant le Président du territoire à signer l'avenant n° 5 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete
Voir Arrêté n° 48 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 49 CM du 28 janvier 2003 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 27-2002 CA du 29 novembre 2002 relative à la vente au territoire du terrain de la C.P.S. situé quartier Paofai, boulevard Pomare, cadastré section AB n° 5 et abrogeant la délibération n° 19-2001 CA du 6 avril 2001
Voir Arrêté n° 49 CM du 28/01/2003
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- Arrêté n° 50 CM du 29 janvier 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
Voir Arrêté n° 50 CM du 29/01/2003
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- Arrêté n° 52 CM du 29 janvier 2003 portant annulation d'attribution et autorisation d'attribution d'un lot sur le lotissement agricole Rotui, sis à Opunohu (Moorea)
Voir Arrêté n° 52 CM du 29/01/2003
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- Arrêté n° 53 CM du 29 janvier 2003 portant résiliation d'attributions, annulation d'attribution et autorisation d'attribution de lots sur le lotissement agricole Vaianae, sis à Haapiti (Moorea)
Voir Arrêté n° 53 CM du 29/01/2003
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- Arrêté n° 54 CM du 29 janvier 2003 portant autorisation de transfert de location de lots sur le lotissement agricole Opunohu à Moorea
Voir Arrêté n° 54 CM du 29/01/2003
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- Arrêté n° 56 CM du 29 janvier 2003 approuvant le programme de vols réguliers Hiver 2003 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er novembre 2002 au 31 mars 2003
Voir Arrêté n° 56 CM du 29/01/2003
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- Arrêté n° 64 CM du 3 février 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2003 pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 64 CM du 03/02/2003
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- Arrêté n° 102 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour le reconditionnement d'une pelleteuse hydraulique endommagée en septembre 2000
Voir Arrêté n° 102 PR du 28/01/2003
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- Arrêté n° 124 PR du 28 janvier 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
Voir Arrêté n° 124 PR du 28/01/2003
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