Journal Officiel 2003 N°6 NC du 06/02/2003
- Arrêté n° 58 PR du 27 janvier 2003 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
Voir Arrêté n° 58 PR du 27/01/2003
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- Arrêté n° 77 PR du 27 janvier 2003 portant commissionnement de deux agents du service de la perliculture
Voir Arrêté n° 77 PR du 27/01/2003
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- Arrêté n° 103 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'aménagement du village de Hauti 1re tranche
Voir Arrêté n° 103 PR du 28/01/2003
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- Arrêté n° 104 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'aménagement du village de Moerai, 1re tranche
Voir Arrêté n° 104 PR du 28/01/2003
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- Arrêté n° 105 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour le bétonnage de la route d'accès au cimetière communal de Anapoto
Voir Arrêté n° 105 PR du 28/01/2003
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- Arrêté n° 106 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition : - de la terre Paaru 3 et de la terre Paaru 5 sises à Unaa pour une superficie totale de 11.298 mètres carrés
Voir Arrêté n° 106 PR du 28/01/2003
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- Arrêté n° 107 PR du 28 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition : - des surplus 1 et 2 d'une superficie de 8.260 mètres carrés de la terre Vaitou 15, PVB n° 155, sise à Avera et appartenant aux consorts Agnie
Voir Arrêté n° 107 PR du 28/01/2003
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- Arrêté n° 121 PR du 28 janvier 2003 portant attribution d'une bourse de catégorie E à l'étudiant Fidèle Mickaël pour des études hors du territoire de la Polynésie française au titre de l'année universitaire 2002-2003
Voir Arrêté n° 121 PR du 28/01/2003
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- Arrêté n° 128 PR du 29 janvier 2003 accordant le versement d'une subvention à Mme Bianca Urarii pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Benoît et Bianca' à Mangareva
Voir Arrêté n° 128 PR du 29/01/2003
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- Arrêté n° 129 PR du 29 janvier 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 189 PR du 12 février 2002 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur les îles Tuamotu-Gambier de la S.A.R.L. Kia Ora Cruises
Voir Arrêté n° 129 PR du 29/01/2003
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