Journal Officiel 2003 N°6 NC du 06/02/2003
- Arrêté n° 135 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
Voir Arrêté n° 135 PR du 31/01/2003
-------------------
- Arrêté n° 136 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
Voir Arrêté n° 136 PR du 31/01/2003
-------------------
- Arrêté n° 137 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation des travaux relatifs à la 2e tranche de l'adduction d'eau potable sur la terre de Maiao
Voir Arrêté n° 137 PR du 31/01/2003
-------------------
- Arrêté n° 138 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation des travaux relatifs à la 2e tranche d'un remblai sur la terre de Maiao
Voir Arrêté n° 138 PR du 31/01/2003
-------------------
- Arrêté n° 139 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un tracteur
Voir Arrêté n° 139 PR du 31/01/2003
-------------------
- Arrêté n° 141 PR du 31 janvier 2003 constatant la caducité de l'arrêté n° 2593 PR du 20 novembre 2001 et accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un minicar
Voir Arrêté n° 141 PR du 31/01/2003
-------------------
- Arrêté n° 46 MEP du 27 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Motufano (plan n° 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel de Tuamotu
Voir Arrêté n° 46 MEP du 27/01/2003
-------------------
- Arrêté n° 47 MEP du 27 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan n° 6) et Otimu (plan n° 7), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel de Tuamotu
Voir Arrêté n° 47 MEP du 27/01/2003
-------------------
- Arrêté n° 51 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan n° 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 51 MEP du 28/01/2003
-------------------
- Arrêté n° 52 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 7), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 52 MEP du 28/01/2003
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
