Journal Officiel 2003 N°6 NC du 06/02/2003
- Arrêté n° 53 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terrePuhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 53 MEP du 28/01/2003
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- Arrêté n° 54 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O536 (plan 3), nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia
Voir Arrêté n° 54 MEP du 28/01/2003
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- Arrêté n° 173 MSA du 30 janvier 2003 désignant M. Julien Broult en qualité de chef du Centre de transfusion sanguine par intérim, en l'absence de M. Charles Tetaria, chef du service (régularisation)
Voir Arrêté n° 173 MSA du 30/01/2003
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- Arrêté n° 55 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D118 (plan n° 12 a et n° 12 b), à Pirae nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone
Voir Arrêté n° 55 MEP du 28/01/2003
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- Arrêté n° 56 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 1), nécessaire à la construction de l'aéro-drome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 56 MEP du 28/01/2003
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- Arrêté n° 57 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 1), nécessaire à la construction de l'aéro-drome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 57 MEP du 28/01/2003
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- Arrêté n° 58 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan n° 1), nécessaire à la construction de l'aéro-drome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 58 MEP du 28/01/2003
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- Arrêté n° 59 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence H405 (plan n° 16), nécessaire à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta, dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 59 MEP du 28/01/2003
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- Arrêté n° 60 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 60 MEP du 28/01/2003
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- Arrêté n° 61 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 61 MEP du 28/01/2003
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