Journal Officiel 2003 N°6 NC du 06/02/2003
- Arrêté n° 62 MEP du 28 janvier 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de la terre Vaieri (plan n° 9), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 62 MEP du 28/01/2003
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- Arrêté n° 3 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la société Les Tipaniers à installer et exploiter un élevage de volailles,commune de Papara (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 3 MEV du 28/01/2003
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- Arrêté n° 4 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la Société environnement polynésien (S.E.P.) à installer et exploiter une station de transfert de déchets, et à installer une déchetterie, situées sur une parcelle de la terre Tuao sise zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 4 MEV du 28/01/2003
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- Arrêté n° 5 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la Fédération polynésienne de tir sportif à exploiter un complexe de tir sportif, commune de Hiva Oa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 5 MEV du 28/01/2003
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- Arrêté n° 6 MEV du 28 janvier 2003 autorisant le maire de Makemo à installer et exploiter les équipements techniques relatifs à la construction d'une centrale électrique à Katiu, commune associée de Makemo. (Extraits)
Voir Arrêté n° 6 MEV du 28/01/2003
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- Arrêté n° 7 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la société Electricité de Tahiti à procéder à l'extension et exploiter la centrale thermique Emile-Martin, située dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Voir Arrêté n° 7 MEV du 28/01/2003
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- Arrêté n° 2 MSF du 29 janvier 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille
Voir Arrêté n° 2 MSF du 29/01/2003
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- Arrêté n° 3 MAE du 29 janvier 2003 portant agrément du chenil militaire de la base aérienne 190 à Faa'a comme station de quarantaine
Voir Arrêté n° 3 MAE du 29/01/2003
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- Arrêté n° 1 MJS du 27 janvier 2003 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1 MJS du 27/01/2003
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- Arrêté n° 3 APF/Prés. du 28 janvier 2003 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 3 APF/Prés. du 28/01/2003
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