Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Journal Officiel 2003 N°7 NC du 13/02/2003

Journal Officiel 2003 N°7 NC du 13/02/2003


  • Arrêté n° 69 CM du 6 février 2003 portant dispositions d'application de la délibération n° 2002-161 APF du 5 décembre 2002 modifiant le code des impôts (incitations fiscales à l'investissement)
    Voir Arrêté n° 69 CM du 06/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 70 CM du 6 février 2003 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
    Voir Arrêté n° 70 CM du 06/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 71 CM du 6 février 2003 définissant le régime d'une aide accordée aux personnes victimes d'un éboulement de terrain dans la commune de Punaauia (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 71 CM du 06/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 66 CM du 4 février 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Maurice Court
    Voir Arrêté n° 66 CM du 04/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 95 CM du 10 février 2003 mettant fin aux fonctions de M. Bertrand Temarii, spécialement désigné pour exercer les fonctions d'huissier à Raiatea et Tahaa, et désignant son remplaçant, M. Axel Paroe
    Voir Arrêté n° 95 CM du 10/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 67 CM du 4 février 2003 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé dénommé 'site de la marina' sis à Faie, référencé commune de Huahine, au profit du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 67 CM du 04/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 68 CM du 4 février 2003 portant affectation de deux parcelles à détacher de la terre Pautaukua 2 - Pautaukua 3 sise à Ua Pou et des infrastructures sportives, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 68 CM du 04/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 72 CM du 6 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-02 CA/FEI du 18 décembre 2002 approuvant l'état prévisionnel des recettes et dépenses du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2003
    Voir Arrêté n° 72 CM du 06/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 140 PR du 31 janvier 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation d'un remblai à Faaroa
    Voir Arrêté n° 140 PR du 31/01/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 143 PR du 6 février 2003 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 143 PR du 06/02/2003
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5  

Page précédente