Journal Officiel 2003 N°7 NC du 13/02/2003
- Arrêté n° 19 MEF du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 6239 MFR du 28 octobre 1999 nommant les régisseurs de la régie de recettes du service du Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai
Voir Arrêté n° 19 MEF du 06/02/2003
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- Arrêté n° 9 MLT/AU.ISLV du 3 février 2003 autorisant M.Nick Toomaru, directeur de l'Office polynésien de l'habitat, à réaliser les travaux du lotissement Tauraa sur les terres Vaitemanu et Mana situées en face de l'aéroport de Raiatea, commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 9 MLT/AU.ISLV du 03/02/2003
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- Arrêté n° 64 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 3 (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 64 MEP du 03/02/2003
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- Arrêté n° 65 MEP du 3 février 2003 portant modification d'une partie des dispositions de l'arrêté n° 27 MEP du 24 janvier 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36) et BT 108 (plan 37) nécessaires aux travaux d'a[...]
Voir Arrêté n° 65 MEP du 03/02/2003
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- Arrêté n° 66 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 66 MEP du 03/02/2003
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- Arrêté n° 67 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
Voir Arrêté n° 67 MEP du 03/02/2003
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- Arrêté n° 68 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 68 MEP du 03/02/2003
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- Arrêté n° 8 MAF du 6 février 2003 portant cession gracieuse de six trucks au profit de la commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 8 MAF du 06/02/2003
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- Arrêté n° 82 MED du 3 février 2003 portant modification de l'arrêté n° 4369 MED du 25 septembre 2002 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires
Voir Arrêté n° 82 MED du 03/02/2003
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- Arrêté n° 69 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 69 MEP du 03/02/2003
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