Journal Officiel 2003 N°7 NC du 13/02/2003
- Arrêté n° 70 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 70 MEP du 03/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 71 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ragitapu (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 71 MEP du 03/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 72 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 72 MEP du 03/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 73 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16), Oparahirahi 2 (plan 18) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 73 MEP du 03/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 74 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Oparako 1 (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Voir Arrêté n° 74 MEP du 03/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 75 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 imp[...]
Voir Arrêté n° 75 MEP du 03/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 76 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 76 MEP du 03/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 77 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 77 MEP du 03/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 78 MEP du 3 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à laToketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 78 MEP du 03/02/2003
-------------------
- Arrêté n° 83 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 29 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
Voir Arrêté n° 83 MEP du 06/02/2003
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
