Journal Officiel 2003 N°7 NC du 13/02/2003
- Arrêté n° 84 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 84 MEP du 06/02/2003
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- Arrêté n° 85 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 12) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 85 MEP du 06/02/2003
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- Arrêté n° 86 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temaufarega (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 86 MEP du 06/02/2003
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- Arrêté n° 87 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 87 MEP du 06/02/2003
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- Arrêté n° 88 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Ragitapu (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 88 MEP du 06/02/2003
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- Arrêté n° 89 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 89 MEP du 06/02/2003
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- Arrêté n° 10 MTT du 6 février 2003 relatif à la modification de l'arrêté n° 594 MTR du 19 février 2002 portant attribution de licences de transport touristique sur les îles Tuamotu-Gambier à la S.A.R.L. Kia Ora Cruises
Voir Arrêté n° 10 MTT du 06/02/2003
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- Arrêté n° 11 MTT du 6 février 2003 portant interruption provisoire d'exploitation de la licence de transport touristique sur l'île de Tahiti de la S.A.R.L. Hui Popo
Voir Arrêté n° 11 MTT du 06/02/2003
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- Arrêté n° 3 MSF du 6 février 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille au délégué général à la protection sociale
Voir Arrêté n° 3 MSF du 06/02/2003
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- Arrêté n° 4 MAE du 6 février 2003 portant retrait d'agréments sanitaires à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par MM. Jean-Claude Vognin à Mataiea (Tahiti) pour cessation d'activité
Voir Arrêté n° 4 MAE du 06/02/2003
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