Journal Officiel 2003 N°7 NC du 13/02/2003
- Arrêté n° 5 MAE du 6 février 2003 portant retrait d'agréments sanitaires à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Auguste Maraetefau à Mataiea (Tahiti) pour cessation d'activité
Voir Arrêté n° 5 MAE du 06/02/2003
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- Arrêté n° 6 MAE du 6 février 2003 portant renouvellement d'agrément au navire-usine Taura'a Tua pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poisson congelés
Voir Arrêté n° 6 MAE du 06/02/2003
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- Arrêté n° 7 MAE du 6 février 2003 portant retrait d'un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par Mme Cécile Butscher à Taravao (Tahiti) pour cessation d'activité
Voir Arrêté n° 7 MAE du 06/02/2003
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- Arrêté n° 90 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan n° 8) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Voir Arrêté n° 90 MEP du 06/02/2003
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- Arrêté n° 91 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 91 MEP du 06/02/2003
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- Arrêté n° 92 MEP du 6 février 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terreToketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 92 MEP du 06/02/2003
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- Arrêté n° 2 MJS du 5 février 2003 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, à Mlle Yvonne Tumg, chef du service de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 2 MJS du 05/02/2003
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- Arrêté n° 1 MCE du 4 février 2003 autorisant M. Robert Veccella, représentant l'antenne du G.R.A.N. en Polynésie française, à effectuer une campagne de prospection archéologique sous-marine à Moorea
Voir Arrêté n° 1 MCE du 04/02/2003
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- Arrêté n° 115 CM du 12 février 2003 ortant virement de crédits au sein du chapitre 935 " administration générale"
Voir Arrêté n° 115 CM du 12/02/2003
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- Arrêté n° 116 CM du 12 février 2003 fixant les modalités d'intervention de l'aide humanitaire de la Polynésie française en faveur des populations des îles Fidji et Salomon
Voir Arrêté n° 116 CM du 12/02/2003
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