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Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003

  • Décret n° 2002-1440 du 05/12/2002
    Décret n° 2002-1440 du 5 décembre 2002 portant modalités d'application des articles L. 721-2, L. 731-3, L.741-4, L. 751-4 et L. 761-3 du code monétaire et financier. (Arrêté de promulgation n° 57 DRCL du 5 février 2003)
  • Délibération n° 2003-21 APF du 06/02/2003
    Délibération n° 2003-21 APF du 6 février 2003 portant application de l'article 7-2 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française et organisant le départ et la mise à la retraite du travailleur salarié
  • Délibération n° 2003-22 APF du 06/02/2003
    Délibération n° 2003-22 APF du 6 février 2003 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2001 et affectation des résultats
  • Délibération n° 2003-23 APF du 06/02/2003
    Délibération n° 2003-23 APF du 6 février 2003 modifiant le code des impôts (recouvrement)
  • Délibération n° 2003-24 APF du 06/02/2003
    Délibération n° 2003-24 APF du 6 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique
  • Délibération n° 2003-25 APF du 06/02/2003
    Délibération n° 2003-25 APF du 6 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part
  • Délibération n° 2003-26 APF du 06/02/2003
    Délibération n° 2003-26 APF du 6 février 2003 portant approbation du compte administratif 2000 du Centre hospitalier territorial
  • Délibération n° 2003-28 APF du 06/02/2003
    Délibération n° 2003-28 APF du 6 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance pris en application de l'article 125 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
  • Délibération n° 2003-27 APF du 06/02/2003
    Délibération n° 2003-27 APF du 6 février 2003 portant approbation du compte administratif 2001 du Centre hospitalier territorial
  • Délibération n° 2003-29 APF du 06/02/2003
    Délibération n° 2003-29 APF du 6 février 2003 portant création d'un service dénommé 'délégation à la sécurité routière'.

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