Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003

Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003


  • Décret n° 2002-1440 du 5 décembre 2002 portant modalités d'application des articles L. 721-2, L. 731-3, L.741-4, L. 751-4 et L. 761-3 du code monétaire et financier. (Arrêté de promulgation n° 57 DRCL du 5 février 2003)
    Voir Décret n° 2002-1440 du 05/12/2002
  • -------------------

  • Délibération n° 2003-21 APF du 6 février 2003 portant application de l'article 7-2 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française et organisant le départ et la mise à la retraite du travailleur salarié
    Voir Délibération n° 2003-21 APF du 06/02/2003
  • -------------------

  • Délibération n° 2003-22 APF du 6 février 2003 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2001 et affectation des résultats
    Voir Délibération n° 2003-22 APF du 06/02/2003
  • -------------------

  • Délibération n° 2003-23 APF du 6 février 2003 modifiant le code des impôts (recouvrement)
    Voir Délibération n° 2003-23 APF du 06/02/2003
  • -------------------

  • Délibération n° 2003-24 APF du 6 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi pour la confiance et la sécurité dans l'économie numérique
    Voir Délibération n° 2003-24 APF du 06/02/2003
  • -------------------

  • Délibération n° 2003-25 APF du 6 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part
    Voir Délibération n° 2003-25 APF du 06/02/2003
  • -------------------

  • Délibération n° 2003-26 APF du 6 février 2003 portant approbation du compte administratif 2000 du Centre hospitalier territorial
    Voir Délibération n° 2003-26 APF du 06/02/2003
  • -------------------

  • Délibération n° 2003-28 APF du 6 février 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance pris en application de l'article 125 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
    Voir Délibération n° 2003-28 APF du 06/02/2003
  • -------------------

  • Délibération n° 2003-27 APF du 6 février 2003 portant approbation du compte administratif 2001 du Centre hospitalier territorial
    Voir Délibération n° 2003-27 APF du 06/02/2003
  • -------------------

  • Délibération n° 2003-29 APF du 6 février 2003 portant création d'un service dénommé 'délégation à la sécurité routière'.
    Voir Délibération n° 2003-29 APF du 06/02/2003
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11  

Page précédente