Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003
- Arrêté n° 12 MTT/STMA du 7 février 2003 autorisant le navire Aremiti 3 à desservir Moorea en remplacement du navire Ono Ono
Voir Arrêté n° 12 MTT/STMA du 07/02/2003
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- Arrêté n° 13 MTT du 10 février 2003 portant délégation de signature à M. Christian Antivackis, directeur de cabinet du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
Voir Arrêté n° 13 MTT du 10/02/2003
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- Arrêté n° 8 MAE du 7 février 2003 portant renouvellement d'agrément au navire-usine 'Moorea Rava'ai II' pour l'exportation vers l'Union européenne de poisson congelé entier et sous forme de filets
Voir Arrêté n° 8 MAE du 07/02/2003
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- Arrêté n° 9 MAE du 10 février 2003 portant renouvellement d'agrément au navire-usine 'Vini Vini VI' pour l'exportation vers l'Union européenne de poisson congelé entier et sous forme de filets
Voir Arrêté n° 9 MAE du 10/02/2003
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- Arrêté n° 10 MAE du 12 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2002 du 19 novembre 2002 portant approbation de la décision modificative n° 2-2002 du 19 novembre 2002 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Voir Arrêté n° 10 MAE du 12/02/2003
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- Arrêté n° 11 MAE du 13 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2002 du 19 novembre 2002 portant approbation du budget primitif 2003 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Voir Arrêté n° 11 MAE du 13/02/2003
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- Arrêté n° 5 MSF du 13 février 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à Mlle Sandra Shan Sei Fan, chef du service des affaires sociales
Voir Arrêté n° 5 MSF du 13/02/2003
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 2002
Voir Avis du 20/02/2003
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 février au 5 mars 2003 inclus)
Voir Avis du 20/02/2003
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- Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 24 janvier 2003 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2003)
Voir Convention collective du 24/01/2003
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