Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003

Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003


  • Inspection du travail.- 2° Rectificatif à l'avenant du 10 décembre 2002 à la convention collective du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 10/12/2002
  • -------------------

  • Arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
    Voir Arrêté n° 208 CM du 19/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 209 CM du 19 février 2003 portant nomination du directeur de l'établissement public dénommé "Heiva Nui" (Mme Marthe Lehartel)
    Voir Arrêté n° 209 CM du 19/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 210 CM du 19 février 2003 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé "Heiva Nui" (M. Jean-Marc Marcot)
    Voir Arrêté n° 210 CM du 19/02/2003
  • -------------------

  • Arrêté n° 197 PR du 17 février 2003 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
    Voir Arrêté n° 197 PR du 17/02/2003
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11  

Page précédente