Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003
- Arrêté n° 73 CM du 7 février 2003 portant nomination de M. Christian Antivackis en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
Voir Arrêté n° 73 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 86 CM du 7 février 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement du carrefour 'Princesse-Heiata' dans la commune de Pirae
Voir Arrêté n° 86 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l'examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)
Voir Arrêté n° 99 CM du 10/02/2003
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- Arrêté n° 103 CM du 11 février 2003 portant déclaration d'utilité publique la réalisation de l'aérodrome de Niau et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
Voir Arrêté n° 103 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 114 CM du 12 février 2003 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Voir Arrêté n° 114 CM du 12/02/2003
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- Arrêté n° 120 CM du 13 février 2003 déterminant le modèle du certificat de capacité à la conduite de taxi et de voiture de remise
Voir Arrêté n° 120 CM du 13/02/2003
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- Arrêté n° 74 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 74 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 75 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 75 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 76 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 76 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 77 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 77 CM du 07/02/2003
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