Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003
- Arrêté n° 78 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 78 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 79 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 79 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 80 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 80 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 81 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, presse et communication, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 81 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 82 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 82 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 83 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 83 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 84 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 84 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 85 CM du 7 février 2003 autorisant le renouvellement de la location de l'îlot de sable ou tahuna sis près du motu Manore à Arutua, au profit de la société Moturama Perles
Voir Arrêté n° 85 CM du 07/02/2003
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- Arrêté n° 87 CM du 10 février 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 382 CM du 14 avril 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la société Rava Pearls
Voir Arrêté n° 87 CM du 10/02/2003
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- Arrêté n° 88 CM du 10 février 2003 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé autorisée, sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea, îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Moea Amiot épouse Faugerat
Voir Arrêté n° 88 CM du 10/02/2003
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