Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003
- Arrêté n° 104 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeeterelative à la révision des redevances locatives d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2003
Voir Arrêté n° 104 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 105 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif des redevances d'occupation des terrains situés en zone récifale Est de Motu Uta
Voir Arrêté n° 105 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 97 CM du 10 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2002 IJSPF du 18 décembre 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports attribuant une indemnité mensuelle à l'agent chargé de la gestion comptable et financière de l'Institut
Voir Arrêté n° 97 CM du 10/02/2003
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- Arrêté n° 98 CM du 10 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2002 IJSPF du 18 décembre 2002 du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports arrêtant le budget pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 98 CM du 10/02/2003
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- Arrêté n° 106 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation du domaine public du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 106 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 107 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les seuils minimums de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 107 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 108 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le tarif de location des pontons au quai des yachts de Papeete
Voir Arrêté n° 108 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 109 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 8-98 du 28 mai 1998 modifiée relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
Voir Arrêté n° 109 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 110 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à la 'Princess Cruise Line' pour le paquebot 'Tahitian Princess'
Voir Arrêté n° 110 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 111 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 14-2000 du 9 juin 2000 portant modification des délais de franchise et du montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière
Voir Arrêté n° 111 CM du 11/02/2003
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