Journal Officiel 2003 N°8 NC du 20/02/2003
- Arrêté n° 112 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 112 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 113 CM du 11 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-2002 du 10 décembre 2002 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant exceptionnellement une augmentation du délai de franchise des marchandises en zone douanière durant la période allant du 10 décembre 2002 au 28 février 2003
Voir Arrêté n° 113 CM du 11/02/2003
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- Arrêté n° 117 CM du 13 février 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Ledler Corporation pour l'extension et la rénovation de la cuisine de l'hôtel Royal Tahitien
Voir Arrêté n° 117 CM du 13/02/2003
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- Arrêté n° 118 CM du 13 février 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (M. Carmello Fiumarella)
Voir Arrêté n° 118 CM du 13/02/2003
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- Arrêté n° 119 CM du 13 février 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (M. Simone Froges Davanzati)
Voir Arrêté n° 119 CM du 13/02/2003
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- Arrêté n° 121 CM du 13 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2002 IIME du 18 décembre 2002 de l'Institut d'insertion médico-éducatif arrêtant le budget pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 121 CM du 13/02/2003
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- Arrêté n° 110 MEP du 12 février 2003 complétant et modifiant l'arrêté n° 11 MEP du 10 janvier 2003 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 110 MEP du 12/02/2003
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- Arrêté n° 122 CM du 13 février 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2002 IIME du 18 décembre 2002 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant création de postes budgétaires
Voir Arrêté n° 122 CM du 13/02/2003
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- Arrêté n° 123 CM du 13 février 2003 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2003
Voir Arrêté n° 123 CM du 13/02/2003
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- Arrêté n° 144 PR du 7 février 2003 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Chevalier : M. Shin Soy Heo dit Acajou, cuisinier)
Voir Arrêté n° 144 PR du 07/02/2003
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